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Chômage : impact du bonus-malus sur la réduction générale des cotisations et contributions sociales

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Chômage : impact du bonus-malus sur la réduction générale des cotisations et contributions sociales
Un décret du 21 août 2023, publié au Journal officiel du 23 août 2023, précise les modalités d'application de la réduction générale des cotisations et contributions sociales suite à la mise en place du bonus-malus.

Rappel du dispositif

Pour rappel, le bonus-malus est une modulation du taux de la contribution patronale d'assurance chômage qui est aujourd'hui de 4,05 %. Le malus est de 5, 05 % et le bonus est de 3 % en fonction du taux de séparation qui est calculé de la façon suivante : nombre de fins de contrat de travail ou de mission d'intérim ayant fait l'objet d'une inscription à Pôle emploi rapporté à l'effectif de l'entreprise.

Le bonus-malus ne concerne que les entreprises d'au moins 11 salariés et plus appartenant à 7 secteurs d'activité définis et ayant un taux de séparation supérieur au seuil de 150 %.

Réduction Fillon

Le nouveau décret n° 2023-801 fixe les modalités de calcul et d'imputation de la réduction générale des cotisations et contributions sociales pour tenir compte de la mise en place de la modulation des contributions chômage patronales pour les entreprises relevant d'un secteur d'activité à taux de séparation très élevé. Ces mesures s'appliquent pour les cotisations et contributions sur les rémunérations dues à compter du 1er septembre 2022.


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