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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux sont inchangés pour 2024

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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux sont inchangés pour 2024

L'Union des caisses de France CIBTP a publié, fin janvier 2024, une actualité concernant les revalorisations pour 2024. Incidence du SMIC, plafond de la Sécurité sociale, taux de cotisations, l'actualité fait le point sur les évolutions ou les taux inchangés pour cette année. 

BTP intempéries : quel taux de cotisation applicable ?

Rappelons que le régime intempérie permet d'indemniser les salariés en cas d'arrêt de travail dû aux intempéries qui pourraient rendre le travail dangereux. Selon l'activité exercée, l'entreprise cotise sur la base de l'un des deux taux distincts, correspondant à deux catégories d'entreprises définies à l'article D.5424-37 du code du travail.

Le CIBTP annonce sur son site internet que les taux pour la 79e campagne restent inchangés. 

Sur la base du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l'abattement défini à l'article D.5424-36 du code du travail, voici les taux à compter du 1er avril 2024 :

  • Entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics : 0,68 % ;
  • Entreprises n'entrant pas dans la catégorie ci-dessus : 0,13%.

Au 1er avril 2024, le montant de l’abattement sera porté à 93 204 € (90 168 € actuellement).

La période concernée s'étend du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.

Le salaire horaire retenu pour le calcul de l’indemnité de chômage intempéries (limitée à 120 % du plafond horaire Sécurité sociale) est donc plafonné à 34,80 € de l’heure. 

BTP : rappel du SMIC et du PASS

Le CIBTP rappelle également les montants du SMIC et du plafond de sécurité sociale (PASS) pour l'année en cours.

Depuis le 1er janvier 2024, le SMIC horaire est revalorisé de 1,13 % et passe ainsi à 11,65 €. 
Quand au plafond de la Sécurité sociale, est augmenté de 5,4 % par rapport à celui de l’année 2023. Les plafonds applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2024 sont ainsi portés à : 

  • 46 368 € pour le plafond annuel ; 
  • 3 864 € pour le plafond mensuel ; 
  • 213 € pour le plafond journalier ;
  • 29 € pour le plafond horaire.

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