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Chômage : publication du décret relatif à la durée d'indemnisation

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1min
Chômage : publication du décret relatif à la durée d'indemnisation
Le décret n°2014-670 du 24 juin 2014 concernant la durée de l'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage est publié au journal officiel du 25 juin 2014.

Texte concernant aussi les droits rechargeables

Le décret modifie les dispositions réglementaires relatives à la durée d'indemnisation à l'assurance chômage pour prendre en compte le nouveau dispositif des droits rechargeables applicable à compter du 1er octobre 2014.

Rappelons d'autre part que l'agrément ministériel de la nouvelle convention d'assurance chômage n'est à ce jour toujours pas publié.



Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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