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Circulaire 2019 sur la Déclaration d'Echanges de Biens: Définitions des notions de valeur fiscale et valeur marchande

Date de publication
Temps de lecture
1min
En plus des mises à jour habituelles (dates de dépôt des déclarations et codes nomenclature NGP obligatoires), cette circulaire apporte des précisions sur les notions de valeur fiscale et valeur marchande.

Définition de la valeur fiscale

La valeur fiscale est à reporter sur la DEB en cas de mouvement taxable. Il s'agit donc des acquisitions intracommunautaires déclarées en régime 11 sur la DEB et des livraisons intracommunautaires déclarées en régime 21 sur la DEB.

Cette valeur comprend le coût des marchandises ainsi que les frais annexes éventuels (fret, assurance, coût de distribution, frais de dossier,…)

Définition de la valeur marchande

La valeur marchande est utilisée lorsqu'il s'agit de déclarer sur la DEB des mouvements non taxables, c'est-à-dire qui ne font pas l'objet d'une facturation (code régime 19 à l'introduction et code régime 29 à l'expédition). Il s'agit par exemple des envois de biens depuis la France pour travail à façon dans un autre Etat et retour en France.

La valeur marchande est définie comme étant le montant qui aurait été facturé dans le cas d'une vente ou d'un achat. Dans le cas d'un perfectionnement (travail à façon par exemple), la valeur à indiquer, en vue et à la suite de telles opérations, est le montant total qui serait facturé en cas de vente ou d'achat.


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