Climat et résilience : la loi est publiée au JO
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La loi n° 2021-1104* portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, est publiée au Journal officiel du 24 août 2021.
Nouvelles attributions du CSE et BDESE au programme
Parmi les dispositions concernant les entreprises, la loi élargit la mission du CSE aux questions environnementales (article 40) et la BDES change de nom pour devenir la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (article 41).
La loi revient également sur le montant de prise en charge des frais de transport (article 128) et le rôle de l'OPCO (article 43).
*LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Loi 2021-1104
