Code du travail
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Recodification du Code du travail
Depuis février 2005, la Direction des relations du travail travaille sur la modernisation du Code du travail, "à droit constant". Les travaux devaient s'achever en juin 2006.
La décision du gouvernement, d'autoriser la poursuites
Recodification du Code du travail
Depuis février 2005, la Direction des relations du travail travaille sur la modernisation du Code du travail, "à droit constant". Les travaux devaient s'achever en juin 2006.
La décision du gouvernement, d'autoriser la poursuites des travaux jusqu'à la fin de l'année 2006, devrait être validée dans le cadre du projet de loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, discuté début octobre 2006.
