SVP
Actualité

Code du travail

Date de publication
Temps de lecture
1min
Code du travail
Recodification du Code du travail Depuis février 2005, la Direction des relations du travail travaille sur la modernisation du Code du travail, "à droit constant". Les travaux devaient s'achever en juin 2006. La décision du gouvernement, d'autoriser la poursuites

Recodification du Code du travail

Depuis février 2005, la Direction des relations du travail travaille sur la modernisation du Code du travail, "à droit constant". Les travaux devaient s'achever en juin 2006.



La décision du gouvernement, d'autoriser la poursuites des travaux jusqu'à la fin de l'année 2006, devrait être validée dans le cadre du projet de loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, discuté début octobre 2006.


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Articles qui pourraient vous intéresser

Employeurs d'artistes du spectacle
Actualité

Employeurs d'artistes du spectacle

Volontaires civils
Actualité

Volontaires civils

Pétrole, expectatives
Actualité

Pétrole, expectatives

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.