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Coefficient majoré pour la réduction Fillon

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Coefficient majoré pour la réduction Fillon
L’URSSAF précise le seuil d’effectif qui accorde aux PME le bénéfice du coefficient majoré pour le calcul du montant de la réduction Fillon.

Dans sa lettre-circulaire n° 2012-093 du 15 octobre 2012, l’ACOSS apporte des précisions sur la réduction Fillon. Dans une notice du même jour, l’URSSAF précise le seuil d’effectif qui accorde aux PME le bénéfice du coefficient majoré pour le calcul du montant de la réduction Fillon. Peuvent bénéficier de ce coefficient pour 2012 : - les entreprises dont l’effectif ne dépasse pas 19 salariés au 31 décembre 2011, - les entreprises dont l’effectif dépasse pour la première fois les 19 salariés au 31 décembre 2011, - les entreprises créées à compter du 1er octobre 2012 et dont l’effectif est de moins de 20 salariés. Ce dernier seuil s’appliquera sur la base de l’effectif annuel 2012 apprécié au 31 décembre 2012 pour l’année 2013.


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