Collectivités territoriales : organisation de la concertation sur la répartition et l'exercice des compétences

Circulaire n° 6139/SG du Premier ministre du 15 janvier 2020

Cette concertation se déroulera entre décembre 2019 et février 2020 sous la responsabilité des préfets de région et de département.

Pour aider les préfets dans l'animation de cette concertation, la circulaire leur propose une grille de lecture sur l'organisation des compétences (1), les invite à interroger plus particulièrement leurs interlocuteurs sur les thématiques prioritaires identifiées par le Président de la République (2) et enfin leur en précise les modalités d'organisation (3).

Ce texte est à mettre en corrélation avec la préparation du projet de loi " décentralisation, différenciation et déconcentration ".

Sommaire de la circulaire :

1. La concertation devra porter au moins autant sur les modalités de la décentralisation que sur les éventuels domaines à décentraliser

2. La concertation devra être engagée spécifiquement sur les champs du logement, du transport et de la transition écologique

3. La concertation doit permettre de faire émerger les besoins et les demandes des collectivités territoriales

L'ensemble de ces documents devront être adressés fin avril afin de préparer le dépôt d'un projet de loi sur ce sujet à l'été.

Annexes :

- Fiche technique relative aux modes de relations entre l'État et les collectivités territoriales

- Fiche technique relative à l'adaptation du droit aux spécificités locales

- Fiches de cadrage relatives aux aides à la pierre, à l'éducation nationale, au sport, aux transports, à la chaleur renouvelable, à la culture, au zonage des politiques fiscales du logement, à la transition écologique, au transport (voies navigables et ports fluviaux), au réseau ferré national et aux trains d'équilibre du territoire

- Tableau synthétique de répartition des compétences