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Comité social et économique : mise à jour du questions/réponses du ministère du Travail

Date de publication
Temps de lecture
1min
Comité social et économique : mise à jour du questions/réponses du ministère du Travail
Le ministère du Travail a publié, le 18 décembre 2019, une version actualisée de son questions-réponses sur le Comité social et économique (CSE).

117 Questions-réponses publiées

Afin de tenir compte des dernières interrogations recueillies auprès des salariés, employeurs et représentants du personnel, le ministère du Travail a mis à jour sa synthèse de questions-réponses relative au Comité social et économique. 117 questions-réponses sont désormais disponibles.

Les thématiques suivantes sont notamment complétées :

  • Mise en place du comité social et économique (calcul des effectifs, périmètre de mise en place, représentants) ;
  • Missions (attributions propres aux entreprises de moins de 11 salariés et moins de 50 salariés) ;
  • Fonctionnement (heures de délégation, formation, budget, expertises).

Retrouvez les questions-réponses sur le site du ministère du Travail dans la rubrique : Accueil > Actualités > L'actualité du ministère > Comité social et économique | notre question-réponses actualisé


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