Commande publique : le Plan National pour des Achats Durables (PNAD 2022-2025) est publié

Les objectifs du PNAD

- d'ici 2025, 100% des contrats de la commande publique notifiés au cours de l'année comprennent au moins une considération environnementale ;

- d'ici 2025, 30% des contrats de la commande publique notifiés au cours de l'année comprennent au moins une considération sociale.

Deux axes déclinés en 22 actions à mettre en œuvre

1. Aider les acheteurs à s'emparer des objectifs du PNAD : donner aux acheteurs des outils opérationnels pour se saisir de ces enjeux, améliorer leur capacité à identifier une offre satisfaisant leurs exigences environnementales et sociales, développer la formation et l'accompagnement opérationnel, etc..

2. Mobiliser, animer, promouvoir et suivre le PNAD : agir également sur les décideurs, sur notre capacité à mailler l'ensemble du territoire de réseaux régionaux de la commande publique durable, promouvoir les objectifs du plan et une gouvernance renforcée permettant un suivi régulier des avancées du plan.

Pilotage du Plan

Le pilotage du PNAD est assuré par le Commissariat général au développement durable. Deux fois par an, un comité de haut niveau associant les services de l'Etat concernés, des représentants des collectivités territoriales, des acheteurs privés et publics, se réunit pour faire un point sur les avancées du PNAD. A cette occasion, chaque action fait l'objet d'un bilan quantitatif et qualitatif sur la base d'un rapport préparé par le COPIL.