SVP
Actualité

Commande publique : les correctifs aux CCAG sont publiés au JO

Date de publication
Temps de lecture
2min
Commande publique : les correctifs aux CCAG sont publiés au JO
L'arrêté du 30 septembre 2021, publié au JO du 7 octobre, vient modifier les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (CCAG) afin de corriger certaines coquilles figurant dans les arrêtés du 30 mars 2021 modifiés portant approbation des CCAG.

Les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur le 1er avril 2021 pour les marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date. Toutefois, jusqu'au 1er octobre 2021, les acheteurs publics pouvaient encore faire référence aux anciens CCAG de 2009 qui sont abrogés à cette date.

Les correctifs aux CCAG

Des erreurs ayant été constatées dans la rédaction des nouveaux CCAG, l'arrêté du 30 septembre apporte les corrections nécessaires. Sont ainsi modifiés les articles suivants :

Une entrée en vigueur au 8 octobre 2021

Les dispositions du cet arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 8 octobre 2021.

Elles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Légifrance devrait proposer dès demain une version actualisée des CCAG.


Partager

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.