Communes nouvelles : le Sénat publie un rapport d'information

La commune nouvelle : une organisation qui renforce le pouvoir d'agir des communes

Selon ce rapport la commune nouvelle est une organisation qui renforce le pouvoir d'agir des communes. En effet, "même si la commune nouvelle est, dans un premier temps, génératrice de coûts (réorganisation administrative, tenue de nouvelles réunions, réflexion sur la nouvelle gouvernance…), elle permet, après le temps d'installation, de renforcer le pouvoir d'agir des communes historiques en les dotant de nouvelles marges de manœuvres financières. Cette capacité d'action renforcée permet alors de répondre aux nouvelles demandes des habitants (équipements communaux, accessibilité des services publics…)".

Des recommandations pour donner un nouvel élan

Le rapport précise qu'en dépit de la satisfaction des maires des communes nouvelles, le dispositif marque un net ralentissement depuis 2020 et qu'il apparaît donc nécessaire de relancer la dynamique.

Dans ce sens, le rapport formule cinq recommandations :

- Renforcer l'accompagnement des services de l'État (préfecture, DGFiP) dans le cadre de la constitution des communes nouvelles (étude d'impact financier, gestion des biens immobiliers, conseil de légalité …) ;

- Bâtir un solide projet de territoire partagé, afin de répondre aux enjeux de gouvernance, d'accompagnement au changement et de démocratie participative ;

- À compter du premier renouvellement du conseil municipal de la commune nouvelle, confier à chaque maire délégué la fonction d'adjoint. Cette responsabilité devrait être systématique à compter du deuxième renouvellement. Devenu adjoint, le Maire délégué devrait toutefois continuer à exercer ses fonctions de référent territorial ;

- Lisser dans le temps les effets de seuil en matière de logements sociaux pour les communes nouvelles conservant, par leurs caractéristiques, une identité rurale ;

- Lisser dans le temps les effets de seuil en matière de dotations financières pour les communes nouvelles conservant, par leurs caractéristiques, une identité rurale.

En plus du rapport, le Sénat publie également une synthèse du rapport.