Complémentaire santé solidaire (C2S) : précisions de l'Assurance Maladie
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Un nouveau dispositif plus simple
Le décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 a simplifié l'accès à la Complémentaire santé solidaire et facilité le recours au Dispositif de Ressources Mensuelles (DRM), exonérant ainsi le demandeur de déclarer un certain nombre d'informations. Il a également mis en œuvre des dispositions nécessaires à une application plus souple de la C2S.
La présente circulaire n°15/2022 précise les nouvelles dispositions du décret.
Entrée en vigueur en 2022
Elle se présente selon le sommaire suivant :
• Présentation des évolutions règlementaires issues du décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 ;
• Modalités de l'entrée en vigueur du texte ;
• Évolution des demandes de complémentaire santé.
En pièce jointe de la circulaire, se trouve la notice et le formulaire Cerfa de "Demande de Complémentaire santé solidaire".
