Compte AT/MP : une inscription avant le 12 décembre

Une déclaration du taux de cotisation sur le compte AT/MP

Dans une actualité du 7 novembre, Net-entreprises apporte des précisions sur le compte AT/MP en répondant aux questions suivantes :

- comment s'inscrire au compte AT/MP ?

- est-ce que mon tiers-déclarant peut mener cette démarche à ma place ?

- que se passe-t-il si l'entreprise ne s'inscrit pas au compte AT/MP ?

A noter : l'ouverture du compte AT/MP doit s'effectuer sur net-entreprises.fr. Un mode opératoire est d'ailleurs disponible sur le site.

Les services du compte AT/MP

Outre la déclaration du taux AT/MP, le compte AT/MP propose également les services suivants :

- une notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation;

- la consultation des taux de cotisation notifiés des trois dernières années avec le détail du calcul;

- les accidents du travail et maladies professionnelles récemment reconnus qui pourraient impacter le taux;

- un bilan individuel des risques professionnels;

- l'attestation des indicateurs des risques professionnels sevrant à répondre à des marchés publics;

- un service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE;

- les barèmes des coûts moyens par secteur d'activité, utilisés pour calculer les taux des entreprises de plus de 19 salariés.