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Compte personnel de formation : un questions/réponses sur son régime fiscal et social

Date de publication
Temps de lecture
1min
Compte personnel de formation : un questions/réponses sur son régime fiscal et social
Le ministère du Travail a publié sur son site internet un questions/réponses détaillant le régime fiscal et social des sommes du compte personnel de formation (CPF).

Les contributions des employeurs non soumises à cotisations

Dans ce court questions/réponses, Le ministère du Travail précise notamment que "les contributions à la formation professionnelle des employeurs au titre de l'alimentation annuelle sont exclues de l'assiette de l'ensemble des prélèvements sociaux". Les abondements volontaires sont également concernés.

Ce document est disponible dans la fiche pratique "Compte personnel de formation (CPF)" du site du ministère du Travail dans la rubrique "Formation professionnelle" - "Droit à la formation et orientation professionnelle".


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