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Conditions de travail en agriculture : l'accord entre en vigueur

Date de publication
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1min
Conditions de travail en agriculture : l'accord entre en vigueur
Les dispositions de l'accord national sur les conditions de travail sont désormais applicables depuis la publication de son arrêté d'extension au JO du 26/09/09.

Les dispositions de l'accord national sur les conditions de travail sont désormais applicables depuis la publication de son arrêté d'extension au JO du 26/09/09.

Lutte contre le stress et la pénibilité : branches d'activités visées

Le présent accord est applicable aux employeurs et salariés du secteur agricole travaillant en France ainsi que dans les Départements d'Outre-Mer (à quelques exceptions près).



Ils doivent faire partie des branches d'activité parmi lesquelles:



- exploitations agricoles



- matériel agricole



- entreprises paysagistes



- exploitations forestières



- bois



- rouissage et teillage du lin



Les deux grands axes abordés dans cet accord sont les suivants:



- le stress: définition, indicateurs , actions à mener pour l'éliminer ou le réduire



- la pénibilité : définition, actions à mener notamment sur l'organisation du travail

Textes précités

- Accord du 23 décembre 2008 relatif aux conditions de travail en agriculture



- Arrêté du 11 septembre 2009 portant extension d'un accord national sur les conditions de travail en agriculture

accord conditions travail agricultureArrete extension accord agriculture

Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris, Odile Proux
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