Congé d'adoption : assouplissement des modalités de début et de fractionnement du congé

Maintien des 16, 18 ou 22 semaines

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2021, le congé d'adoption est porté à 16, 18 ou 22 semaines, en fonction des cas, suite à la publication de la LFSS pour 2021. Cette nouvelle loi de réforme de l'adoption vient assouplir les modalités de prises de ce congé, notamment les règles spécifiques à son début et à son fractionnement.

Début du congé et fractionnement

Avant la publication de la loi n°2022-219, le congé d'adoption devait être pris à l'arrivée de l'enfant ou dans les 7 jours précédents. Désormais, il sera possible de prendre ce congé au delà de l'arrivée de l'enfant, le délai exact sera précisé prochainement par décret.

A noter qu'il sera aussi possible de fractionner ce congé d'adoption afin d'apporter plus de souplesse aux parents adoptant, ces modalités étant aussi soumises à la publication d'un décret.

Congé de 3 jours à l'arrivée de l'enfant

Actuellement, les parents adoptant bénéficient d'un congé de 3 jours ouvrables rémunérés. Ce nouveau texte précise que ce type de congés devra être pris dans un délai précis, qui sera fixé par décret.

Partage du congé d'adoption entre parents

Désormais, si les deux parents partagent ce congé d'adoption, de 16 à 22 semaines selon les cas de figure, la durée du congé est augmentée de 25 jours calendaires, ou 32 jours en cas d'adoptions multiples.