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Congé de naissance : la concertation est lancée

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Congé de naissance : la concertation est lancée

Dans un communiqué de presse du 16 mai 2024, la ministre Sarah El Haïry annonce le lancement de la concertation sur la mise en place du congé de naissance. 

Congé de naissance : quel contexte ?

Lors de la séance du mardi 30 janvier 2024 à l’Assemblée nationale, le premier ministre Gabriel Attal a dévoilé la réforme du congé parental. L’objectif ? Transformer le congé parental en un congé de naissance de six mois, mieux rémunéré, que les parents pourront se répartir entre eux, et offrir ainsi à plus de familles l’opportunité d’être auprès de leur enfant dans les premiers mois de sa vie, période cruciale pour son développement.    

Dans un communiqué de presse du 16 mai 2024, la ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la jeunesse et des familles, Sarah El Haïry, informe avoir reçu le 15 mai les partenaires sociaux et plusieurs acteurs de la petite enfance, dans le but d’échanger sur les modalités de mise en place du congé de naissance.

Congé de naissance : quelles modalités ?

Sarah El Haïry précise dans ce communiqué que le congé de naissance sera inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui sera présenté à l’automne. 
Ce futur congé de naissance serait ouvert aux deux parents, pour une durée équivalente de 3 mois chacun. Il serait indemnisé à hauteur de 50% du salaire antérieur, et ce dans la limite de 1 900€ par mois.

Afin d’affiner les modalités du dispositif, une concertation large est donc engagée afin de discuter de l’articulation du congé de naissance avec l’actuelle prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), qui pourrait être maintenue de manière temporaire, en option, jusqu’à la mise en place effective du service public de la petite enfance : 
•    accès aux congés de naissance pour des populations spécifiques, telles que par exemple les indépendants ou encore les parents adoptants ;
•    possibilité d’une prise du congé à temps partiel ;
•    mobilisation des employeurs dans la mise en œuvre de nouveau droit pour leurs salariés.

La mise en place des dispositions relatives à ce nouveau congé de naissance serait prévue fin 2025. 


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