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Congé de proche aidant et allocation journalière : parution du décret d'application

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Congé de proche aidant et allocation journalière : parution du décret d'application
Un décret publié au Journal officiel du 23 juillet 2022, élargit notamment le champ des bénéficiaires du congé de proche aidant à compter du 1er juillet 2022.

Un congé proche aidant élargi

Pris en application de l'article 54 de la LFSS pour 2022, le décret permet l'élargissement du champ des bénéficiaires du congé de proche aidant. Il supprime la référence à " la particulière gravité " du handicap ou de la perte d'autonomie aux personnes aidées, ce qui permet d'élargir le champ des bénéficiaires.

De plus, le texte complète la liste des pièces justificatives à fournir pour l'ouverture du droit à l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) pour ces nouvelles catégories de bénéficiaires.

Renforcement du congé

Pour rappel, le congé de proche aidant permet à un salarié de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie. Le dispositif a été renforcé et élargi par la loi de financement de sécurité sociale pour 2022.

Les nouvelles dispositions de ce décret s'appliquent aux droits ouverts et aux prestations dues à compter du 1er juillet 2022.


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