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Congé paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant : publication d'une circulaire

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Congé paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant : publication d'une circulaire
Une circulaire de la CNAM du 31 juillet 2019* présente les modalités du nouveau congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance.

Prise du congé possible dès le 1er juillet 2019

L'article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019** (codifié à l'article L.1225-35, dernier alinéa du Code du travail) a créé un nouveau congé de paternité et d'accueil de l'enfant, en cas d'hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance. Ce nouveau congé peut être pris en plus du congé de paternité et d'accueil déjà existant.

La présente circulaire précise notamment :

  • les conditions d'ouverture de droit et les bénéficiaires concernés,
  • la durée et la période de perception du congé,
  • les pièces justificatives à fournir,
  • l'articulation avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 11 jours.

Ce nouveau congé de paternité s'applique aux naissances intervenant à compter du 1er juillet 2019.

*Circulaire CNAM n°25/2019 du 31/07/2019 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

**Loi n°2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (JO du 23/12/2018)


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