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Congé spécifique pour l'annonce de la maladie d'un enfant : la liste des pathologies est fixée

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Congé spécifique pour l'annonce de la maladie d'un enfant : la liste des pathologies est fixée
Un décret du 27 mars 2023 vient fixer la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant.

Un congé spécifique de deux jours

L'article 1er de la loi du 17 décembre 2021 a instauré un congé spécifique, de deux jours, au bénéfice des salariés en cas d'annonce de la survenue d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant. Un décret devait préciser la liste de pathologies chroniques entrant dans le champ de cette loi. Le texte vient de paraitre.

Congé spécifique : la liste des pathologies est parue au JO

Le décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixe la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant.

Les pathologies ouvrant droit au congé spécifique sont les suivantes :

- Les maladies chroniques comportant un traitement prolongé et une thérapeutique qui sont prises en charge au titre des articles D. 160-4 et R. 160-12 du code de la sécurité sociale ;

- Les maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet ;

- Les allergies sévères donnant lieu à la prescription d'un traitement par voie injectable.


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