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Congés : actualisation de fiches pratiques

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Congés : actualisation de fiches pratiques

Le ministère du travail vient d'actualiser, le 6 mai dernier, plusieurs fiches pratiques relatives aux congés.

Le congé pour création d'une jeune entreprise innovante

Une première fiche pratique actualisée porte sur le congé, ou temps partiel, pour création ou reprise d'une jeune entreprise innovante. Ce document explicite les bénéficiaires, avantages et la procédure de ce dispositif.

Le congé sans solde

La fiche pratique relative au congé sans solde précise les caractéristiques, la procédure et le point relatif à la rémunération de ce congé.

Le congé sabbatique

La dernière fiche pratique mise à jour début mai concerne le congé sabbatique. Cette fiche répond aux questions suivantes : quel·lle·s salarié·e·s y ont droit ? Quelle est la durée de ce congé et quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Quelle peut être la réponse de l'employeur·euse ? Quelle est la situation du·de·la salarié·e à l'issue du congé ?


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