SVP
Actualité

Congés exceptionnels en cas de décès

Date de publication
Temps de lecture
1min
Congés exceptionnels en cas de décès

Vers une augmentation de la durée des congés exceptionnels

Une proposition de loi, en cours d’examen au Parlement, prévoit d’augmenter le nombre de jours de congés exceptionnels auxquels ont droit les salariés en cas de décès d’un membre de leur famille. Si initialement tous les cas de décès étaient concernés, la proposition de loi actuelle ne vise plus que deux situations :
  • le décès d'un enfant : la durée du congé passerait à 5 jours (au lieu de 2 actuellement) ;
  • le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité pour lequel la durée du congé passerait de 2 à 3 jours.
Durant ces périodes d’absence, l’employeur a l’obligation de maintenir la rémunération aux salariés.
Partager

Paie Accompagnée

Gérez vos paies et vos déclarations en toute autonomie avec la maîtrise totale de vos données

Voir l'offre

Articles qui pourraient vous intéresser

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.