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Congés payés et maladie - Comment réagir face au coup de tonnerre de la Cour de cassation ?

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1min
Congés payés et maladie - Comment réagir face au coup de tonnerre de la Cour de cassation ?

La Cour de cassation a opéré une véritable révolution en matière de congés payés. Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour précise désormais que les salariés malades bénéficient de congés payés !

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Ces décisions ont un impact important pour les entreprises et suscitent de nombreuses questions :

- Quels congés sont concernés par ce revirement ?
- Pendant combien de temps les salariés vont-ils acquérir des congés payés ?
- Faut-il régulariser les arrêts maladie en cours ou passés ?
- Si oui, jusqu’à quelle date faut-il remonter ?
- De nouveaux arrêts ont-ils été rendus depuis ceux de la Cour de cassation ?
- Quelles sont les pistes envisagées par le législateur ?

Sandrine Van Grasstek et Sonia Yangui, expertes en droit social chez SVP ont animé ce webinaire pour mettre en évidence les pièges à éviter, à l'issue duquel vous aurez la possibilité de nous envoyer vos questions.

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