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Congés payés : précisions sur les nouvelles règles applicables lors d'un arrêt maladie

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2min
Congés payés : précisions sur les nouvelles règles applicables lors d'un arrêt maladie

Le site service-public.fr vient de mettre à disposition un questions-réponses relatif à l'acquisition de congés payés lors d'un arrêt maladie.

Loi DDADUE

Pour rappel, un arrêt du 13 septembre 2023 s'alignait avec la réglementation de l'Union européenne qui avait jugé que la suspension du contrat de travail pour maladie ou pour AT/MP permettait désormais aux salarié·e·s d'acquérir des congés payés. A la suite de ces arrêts, et afin de mettre en conformité le code du travail avec le droit européen, le gouvernement a intégré des dispositions dans la loi DDADUE, à l'article 37.

Congés payés : 6 questions-réponses

Dans sa FAQ du 17 mai dernier, le site service-public.fr répond à 6 questions : 

  • Combien de jours de congés payés acquiert un·e salarié·e en arrêt maladie ?
  • Comment sont calculés les droits à congés payés du·de·la salarié·e qui a été en arrêt maladie pendant la période de référence ?
  • Comment est calculée l'indemnité de congés payés ?
  • L'employeur·euse doit-il informer le·la salarié·e du nombre de jours de congés payés acquis à son retour d'arrêt maladie ?
  • Les congés payés peuvent-ils être reportés et dans quel délai ?
  • Quel délai pour réclamer des congés payés pour un arrêt maladie délivré avant le 24 avril 2024 ?

A noter que le site du code du travail numérique vient aussi d'actualiser sa fiche relative à l'acquisition des congés payés lors d'un arrêt maladie.


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