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Congés pour évènements familiaux et enfant malade : les fiches pratiques actualisées

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1min
Congés pour évènements familiaux et enfant malade : les fiches pratiques actualisées
Le ministère du Travail vient de mettre à jour deux fiches pratiques relatives aux congés pour évènements familiaux, congés de deuil et congés pour enfant malade.

Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap

Cette actualisation fait suite à la publication de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 qui vise à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident particulièrement grave.

Pour rappel, ce texte prévoit notamment l'allongement de la durée des congés en cas de décès d'un·e enfant (12 jours à 14 jours selon l'âge) et lors de l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer d'un·e enfant (5 jours).

Fiches pratiques à jour au 21 juillet 2023

Suite à ces nouvelles mesures, le ministère du Travail vient d'actualiser deux fiches pratiques :


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