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Conseillers prud'hommes : leur mandat prorogé jusqu'à fin 2017

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Conseillers prud'hommes : leur mandat prorogé jusqu'à fin 2017
Le gouvernement vient de déposer une " lettre rectificative au projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes ", par laquelle il entend proroger le mandat des actuels conseillers prud'hommes.

Renouvellement par désignation au plus tard le 31 décembre 2017

La lettre rectificative au projet de loi a été déposée au Sénat et sera examinée en procédure accélérée.

La date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes est fixée au plus tard le 31 décembre 2017, le mandat des actuels conseillers prud'hommes est donc prorogé jusqu'à cette date.

Les conseillers prud'hommes ne seraient plus élus par les salariés et les employeurs mais désignés par les organisations syndicales en fonction de leur audience électorale.



Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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