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Contrat d'accès à l'entreprise: l'expérimentation est lancée

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Contrat d'accès à l'entreprise: l'expérimentation est lancée
Un décret du 27 juin 2019* pris en application de l'article 88 de la loi Avenir professionnel** précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise visant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

CDD, mise à disposition à titre gratuit et formation

Dans le cadre de cette expérimentation, le contrat d'accès à l'entreprise est conclu entre une entreprise d'accueil, un salarié et une collectivité territoriale volontaire dans les régions, elles-même volontaires, définies par arrêté.

Il se traduit par la mise en place d'un parcours d'insertion professionnelle pour le salarié recruté qui peut prendre la forme:

  • d'un contrat à durée déterminée de 3 à 18 mois maximum,
  • d'une mise à disposition à titre gratuit auprès d'une ou plusieurs entreprises d'accueil d'une durée comprise entre 3 et 6 mois,
  • d'actions de formation.

Le présent décret définit le rôle de la collectivité dans la définition et la mise en œuvre de ce contrat d'accès à l'entreprise. Il précise également les modalités de la mise à disposition du salarié auprès de l'entreprise d’accueil et détermine les garanties qui lui sont applicables.

Cette expérimentation d'une durée de trois ans a débuté le 29 juin 2019.

* Décret n°2019-658 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise, Journal officiel du 28 juin 2019

** Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1), Journal officiel du 6 septembre 2018

Décret n°2019-658 du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise, Journal officiel du 28 juin 2019


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