Contrats de ville 2024-2030 : calendrier et modalités

Quel calendrier ?

Les travaux d’élaboration des futurs contrats de ville seront ainsi engagés dès l’automne, à l’issue de la concertation locale. Cette phase d’élaboration se déroulera en plusieurs temps : 

• 31 octobre 2023 : fin de la consultation citoyenne
• Début novembre 2023: engagement de la négociation du nouveau contrat de ville
• Au 31 décembre 2023 au plus tard: publication du décret fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
• Avant le 31 décembre 2023 : définition des grandes priorités
• Avant le 31 mars 2024: conclusion du contrat de ville définissant les projets de quartiers

Les contrats de ville entreront en vigueur pour une durée de 6 ans. Ils feront l'objet d'une actualisation en 2027. 

Quel contenu ?

Conformément aux orientations fixées par le courrier du ministre en charge de la ville du 3 avril 2023, les nouveaux contrats de ville comporteront un socle consacré à des thématiques transversales et une partie dédiée aux projets spécifiques à chaque quartier, construite avec l'ensemble des acteurs locaux (habitants, élus, associations, bailleurs, acteurs publics et privés). Les futurs contrats de ville seront recentrés sur les enjeux locaux les plus prégnants identifiés en lien étroit avec les habitants. Le nombre de ces enjeux sera limité ; ils devront être adaptés aux besoins et aux ressources de chaque territoire.
Un volet investissement prévoira notamment les modalités de soutien aux projets identifiés par les habitants lors des concertations et portés notamment par les collectivités territoriales et leurs groupements, mais également par des acteurs publics ou privés. 

La circulaire appelle aussi à "davantage de souplesse pour intervenir dans des poches de pauvreté" qui ne s’inscrivent pas dans le périmètre d’un QPV. Un montant maximal de "2,5% de l’enveloppe départementale du programme 147" sera consacré à ces soutiens, chaque financement devant s’inscrire dans le cadre d’un contrat de ville.

Pour simplifier les processus administratifs, donner de la visibilité aux acteurs, et permettre à tous les acteurs de passer davantage de temps sur le terrain, les préfets devront conclure désormais au moins la moitié des conventions de subventions sous la forme de conventions pluriannuelles d’objectifs, qui fixent les montants et les objectifs à atteindre sur 3 ans.