Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA): effectif et déclaration en 2023
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Depuis le 24 février 2023, l'Urssaf communique aux employeurs concernés, leurs effectifs permettant de calculer le taux de contrats et de faire leur déclaration de CSA. Le guide des contributions de formation professionnelle et d'apprentissage des employeurs a, par ailleurs, été mis à jour le 13 février 2023.
Première collecte des URSSAF de la CSA
Cette année, ce sont les URSSAF qui collectent la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), due au titre de l'année 2022. Pour ce faire, depuis le 24 février 2023, l'organisme évalue et transmets aux employeurs de 250 salariés et plus, les effectifs leur permettant de faire leurs calculs et leurs déclarations.
La déclaration en DSN de mars 2023 est attendue entre le 5 et 15 avril 2023.
Actualisation du guide
En complément, l'Urssaf a mis à jour le 13 février 2023 son guide des contributions de formation professionnelle et d'apprentissage des employeurs 2023.
Celui-ci détaille toutes les contributions existantes et leurs modalités de déclaration en DSN.
