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Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : accompagnement de l'Urssaf

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Temps de lecture
1min
Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : accompagnement de l'Urssaf
Dans sa communication du 27 septembre 2021, l'Urssaf précise les modalités de collecte des contributions de formation professionnelle et de taxe d'apprentissage.

Les contributions collectées par l'Urssaf

À partir du 1er janvier 2022, c'est l'Urssaf qui sera chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d'apprentissage.

Trois principaux changements vont intervenir à cette date :

- l'Urssaf devient l'interlocuteur unique pour la déclaration et le paiement des contributions ;

- les employeurs devront effectuer leurs déclarations via la DSN, comme pour les autres déclarations effectuées auprès de l'Urssaf ;

- la périodicité de déclaration est modifiée : elle devient mensuelle pour la CFP, la contribution au CFP-CDD, et la part principale de la taxe d'apprentissage. Toutefois, la périodicité demeure annuelle pour le solde de la taxe d'apprentissage et la contribution supplémentaire à l'apprentissage.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site de l'Urssaf sous la rubrique actualités


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