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Contrôle des assurés sociaux

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Contrôle des assurés sociaux
Accident du travail ou maladie professionnelle La circulaire CNAMTS n°10-2008 du 20 février 2008 précise les obligations des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, notamment le respect des heures de sortie autorisées, suite à la loi de

Accident du travail ou maladie professionnelle

La circulaire CNAMTS n°10-2008 du 20 février 2008 précise les obligations des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle, notamment le respect des heures de sortie autorisées, suite à la loi de financement de sécurité sociale pour 2008.

Arrêts maladie

La liste des caisses primaires d'assurance maladie participant à l'expérimentation du contrôle des arrêts de travail ayant donné lieu à une contrevisite médicale patronale est arrêtée.


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