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Conventions collectives : actualisation des nomenclatures

Date de publication
Temps de lecture
1min
Conventions collectives : actualisation des nomenclatures
Le ministère du Travail vient de mettre à jour, au 6 décembre 2022, ses nomenclatures de conventions collectives.

Deux nomenclatures

Le ministère du Travail a mis à disposition deux nouvelles nomenclatures relatives aux conventions collectives :

  • la liste des conventions collectives et de leur IDCC (Identifiant de la Convention Collective) : cette liste présente l'ensemble des conventions collectives en vigueur ;
  • la table de correspondance entre l'IDCC et la grille de classification des enquêtes Acemo : chaque convention collective possède une fiche Acemo détaillant les niveaux de classification des salarié·e·s.

Rechercher un IDCC

A noter qu'un moteur de recherche est toujours disponible pour trouver l'IDCC correspondant à sa convention collective ou son secteur d'activités : https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/guest/recherche-idcc.


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