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Convocation du Parlement en session extraordinaire : deux textes supplémentaires à examiner

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Convocation du Parlement en session extraordinaire : deux textes supplémentaires à examiner
Le décret du 19 juillet 2021*, publié au JO du 20 juillet 2021, complète le décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Il ajoute à l'ordre du jour de cette session deux projets de loi.

Une procédure accélérée est engagée pour ces projets

L'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement est complété par l'examen du :

  • projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Il a été déposé à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2021 et passera en troisième séance publique le jeudi 22 juillet 2021,
  • projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte a été adopté en commission mixte paritaire le 20 juillet 2021.

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ces deux textes.

Décret du 19 juillet 2021

*Décret du 19 juillet 2021 complétant le décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire


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