Convocation du Parlement en session extraordinaire : deux textes supplémentaires à examiner
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Une procédure accélérée est engagée pour ces projets
L'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement est complété par l'examen du :
- projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Il a été déposé à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2021 et passera en troisième séance publique le jeudi 22 juillet 2021,
- projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte a été adopté en commission mixte paritaire le 20 juillet 2021.
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ces deux textes.
Décret du 19 juillet 2021*Décret du 19 juillet 2021 complétant le décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire