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Copropriété : bientôt le diagnostic collectif

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Copropriété : bientôt le diagnostic collectif
Dès 2012, pour les copropriétés de plus de cinquante lots équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, un diagnostic de performance énergétique collectif ou un audit énergétique devront être réalisés par un ingénieur thermicien. Objectif : mettre en mouvement la copropriété pour engager des travaux de rénovation énergétique.

Dès 2012, pour les copropriétés de plus de cinquante lots équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, un diagnostic de performance énergétique collectif ou un audit énergétique devront être réalisés par un ingénieur thermicien.

Objectif : mettre en mouvement la copropriété pour engager des travaux de rénovation énergétique.

DPE ou audit énergétique ?

Cela dépend du type de copropriété. Dans certains cas, il peut s'agir non pas d'un DPE, mais d'un audit énergétique.



C'est l'article L.134-4-1 du Code de la construction et de l'habitation qui dispose qu'un DPE est réalisé pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.

Les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 sont exemptés de ce DPE, mais un audit énergétique doit être réalisé.

Son contenu et les modalités de réalisation de cet audit sont définis par décret en Conseil d'État.

Le DPE collectif

Ce nouveau diagnostic de performance énergétique "collectif" vient compléter la gamme des DPE.

Il répond au cadre réglementaire des diagnostics de performance énergétique, déjà fixé aux articles R. 134-1 à R. 134-4 du Code de la construction et de l'habitation.

Un arrêté déterminera le contenu et les modalités de réalisation de ce nouveau diagnostic de performance énergétique et devrait paraitre à l'automne 2011.

Nous ne manquerons pas d'y revenir, lors de nos prochaines publications.

Audit énergétique pour les copropriétés antérieures à 2001

Sont exemptés de diagnostic de performance énergétique, les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, dont l'installation du système de chauffage ou de refroidissement est collective et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001.

En revanche, ces bâtiments devront réaliser un audit énergétique.



Il s'agit d'un outil incitatif qui a pour but d'éclairer les copropriétaires sur la qualité énergétique de leur bien et de leur apporter des solutions performantes et pertinentes d'amélioration et qui vise à favoriser le vote de travaux d'amélioration énergétique.



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Cette lettre est réalisée par : Christine Olivier Caillat, Sydney Azoulay Jean Pierre Goncalves, Matthieu Arias
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