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Copropriété : recharge des véhicules électriques

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Copropriété : recharge des véhicules électriques
La recharge des véhicules dans les immeubles est aujourd'hui facilitée par le Grenelle de l'environnement. Un décret vient de fixer les dispositions nécessaires à cette installation et détermine les mesures nécessaires à la mise en place d'infrastructures dédiées.

La recharge des véhicules dans les immeubles est aujourd'hui facilitée par le Grenelle de l'environnement. Un décret vient de fixer les dispositions nécessaires à cette installation et détermine les mesures nécessaires à la mise en place d'infrastructures dédiées.

Une plus grande place des véhicules électriques dans les immeubles

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle II", comporte des dispositions dédiées à la recharge des véhicules dans les immeubles.

En effet, dès 2012, les parkings des nouveaux immeubles collectifs d'habitation et de bureaux devront être conçus de manière à accueillir des bornes de recharge pour les véhicules électriques et des espaces sécurisés pour les vélos.

D'autre part, les travaux d'installations électriques intérieures permettant l'alimentation de ces emplacements sont facilités dans les copropriétés, par une inscription d'office à l'ordre du jour de l'assemblée générale. C'est enfin un ' droit à la prise ' en faveur des locataires, qui disposeront

désormais d'un droit d'installation à leurs frais d'équipement de recharge de véhicules électriques.

Un décret attendu

Le décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 fixe les dispositions nécessaires à l'installation d'équipements électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides dans les parcs de stationnement des bâtiments d'habitation et de bureaux.

Il détermine également les mesures nécessaires à la mise en place d'infrastructures dédiées au stationnement sécurisé des vélos.

<a class="lienHref" href="https://affaires.svp.com/2010/09/07/

immeubles-et-vehicules-electriques-le-courant-passe/">A lire sur le même sujet : immeuble et véhicules électriques : le courant passe

Une question en immobilier ?

Téléchargez le décret :

Cette lettre est réalisée par : Matthieu Arias, Christine Olivier Caillat, Sydney Azoulay Jean Pierre Goncalves
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