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Copropriétés : vers une e-convocation ?

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Copropriétés : vers une e-convocation ?
Un groupe de travail composé de professionnels et d'associations de copropriétaires a été chargé d'étudier les possibilités de dématérialiser l'envoi de la convocation et du procès verbal de l'assemblée générale. Si ses travaux aboutissent à une modification de la règlementation, les copropriétés pourraient réaliser des économies importantes.

Un groupe de travail composé de professionnels et d'associations de copropriétaires a été chargé d'étudier les possibilités de dématérialiser l'envoi de la convocation et du procès verbal de l'assemblée générale. Si ses travaux aboutissent à une modification de la règlementation, les copropriétés pourraient réaliser des économies importantes.

Des allègements de charges pour les copropriétés

Actuellement, toutes les notifications et mises en demeure relatives au fonctionnement de la copropriété se font par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par télécopie avec récépissé (article 64 du décret du 17 mars 1967). Dans les faits, la télécopie est rarement utilisée, et le coût des courriers recommandés aggrave les charges de la copropriété.

La notification sous forme électronique serait donc économiquement intéressante.



Le groupe de travail, constitué par les ministères de la justice et du logement, a clos ses opérations le 8 juin dernier. Il propose des modalités techniques et juridiques de notification sous forme électronique adaptées aux copropriétés. Ne sont pour l'instant concernés que les convocations à l'assemblée générale et l'envoi du procès verbal de l'assemblée aux copropriétaires.



Chaque copropriétaire donnera son accord individuellement, son adresse de messagerie ou celle de son représentant en cas d'indivision ou de démembrement de propriété, et se verra ouvrir un espace sécurisé de conservation avec code d'accès.



Les documents envoyés par le syndic seront scellés, et le copropriétaire sera invité par mail à se connecter sur l'espace sécurisé pour les récupérer, ce qui confirmera la réception. A défaut de cette confirmation sous 48h, un deuxième mail est envoyé.

Les délais légaux d'envoi de la convocation ou de contestation d'une décision d'assemblée courront à compter du lendemain de la date de confirmation de la réception du premier avis, ou du lendemain de la date d'envoi du deuxième avis.

Le copropriétaire restera libre de retirer son accord par lettre recommandée avec avis de réception.





A lire également : Un syndicat de copropriétaires n'est pas un professionnel



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Cette lettre est réalisée par : Carol Knight, Christine Olivier-caillat, Sydney Azoulay, Jean Pierre Goncalves
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