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Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 12 mai 2020

Date de publication
Temps de lecture
3min
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 12 mai 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

Textes officiels

LOI n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

  • Chapitre Ier : Dispositions prorogeant l'état d'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions relatives à son régime
  • Chapitre II : Dispositions relatives à la création d'un système d'information aux seules fins de lutter contre l'épidémie de covid-19
  • Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Décision n°2020-800 DC du 11 mai 2020

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, sous le n° 2020-800 DC, le 9 mai 2020, par le Président de la République.

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Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  • Chapitre 1er : Dispositions générales
  • Chapitre 2 : Dispositions concernant les déplacements et les transports
  • Chapitre 3 : Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités Chapitre 4 : Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens
  • Chapitre 5 : Dispositions de contrôle des prix
  • Chapitre 6 : Dispositions portant réquisition
  • Chapitre 7 : Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments
  • Chapitre 8 : Dispositions funéraires
  • Chapitre 9 : Dispositions diverses

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Décret n°2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail

Ce texte définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de covid-19, pour les personnes devant faire l'objet de l'une des mesures d'isolement mentionnées au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, à l'exception des salariés contraints de garder leur enfant. Il définit également les modalités d'établissement par les médecins du travail des déclarations d'interruption de travail pour les personnes susceptibles de développer des formes graves de covid-19 ou cohabitant avec ces personnes.

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Aides aux entreprises

La plateforme " masques-pme.laposte.fr " est désormais accessible aux associations, micro-entreprises, professions libérales et agricoles

La plateforme a été lancée par la direction générale des Entreprises (DGE) du ministère de l'Économie et des Finances avec l'appui de La Poste et le soutien des réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI), des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et des chambres d'agriculture, à destination des petites et très petites entreprises de métropole et d'Outre-Mer. Accessible à son lancement le 2 mai aux entreprises de moins de 50 salariés ressortissantes des réseaux des CCI et des CMA, la plateforme, qui propose 10 millions de masques à la commercialisation, est désormais ouverte à 9,4 millions de structures dont les associations, micro-entrepreneurs, professions libérales et agricoles.

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Déconfinement

Les 2 nouvelles attestations de déplacement en horaires de pointe en Île-de-France

Les 2 nouvelles attestations ont pour but d'éviter une trop grosse affluence en heures de pointe dans la région Île-de-France. L'une est faite par l'employeur, l'autre est une auto-attestation. Elles seront obligatoires si la personne prend les transports en commun entre 06h30 et 09h30 ou 16h et 19h. En dehors de ces horaires, il ne sera pas nécessaire de la posséder pour prendre les transports en commun.

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Impact économique

Point sur la conjoncture française à fin avril 2020 par la Banque de France

Selon la dernière enquête de la Banque de France, les pertes d'activité en avril auraient eté moindres par rapport aux semaines de confinement de mars : l'estimation de l'activité en France pour une semaine-type de confinement en avril se situe autour de – 27% contre une estimation un mois plus tôt de – 32% de perte de PIB sur une semaine‑type de confinement en mars.

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