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Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 16 juin 2020

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2min
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 16 juin 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

Textes officiels

Décret n°2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19

Ce décret institue, jusqu'au 31 décembre 2020, un dispositif d'aides sous la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés pour les entreprises touchées par la crise sanitaire de covid-19. Le montant de l'aide est limité à :

  • pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019, la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d'activité ;
  • pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, 25 % du chiffre d'affaires hors taxes 2019 constaté ou, le cas échéant, du dernier exercice clos disponible ; par exception, pour les entreprises innovantes telles que répondant à l'un au moins des critères définis au II de l'article D. 313-45-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, si le critère suivant leur est plus favorable, jusqu'à deux fois la masse salariale constatée en France en 2019 ou, le cas échéant, lors de la dernière année disponible.

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Aides aux entreprises

Le gouvernement renforce son soutien à l'assurance-crédit

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé la conclusion d'un nouvel accord avec les assureurs-crédit venant renforcer le soutien à l'assurance-crédit dans le contexte de la crise. Cet accord prévoit la mise en œuvre d'un programme de réassurance publique des encours d'assurance-crédit et de maintien des lignes assurées, baptisé "Cap Relais". Ce nouveau dispositif assure une réassurance publique temporaire de l'ensemble des encours d'assurance-crédit. Il couvrira, dans un premier temps :

  • le marché domestique,
  • les risques portant sur les PME et ETI.

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Impact économique

Enquête Trésorerie Grandes entreprises et ETI : les délais de paiement des clients se sont soudainement allongés

Rexecode a publié son enquête mensuelle, menée début avril, auprès de membres de l' Association Française des Trésoriers d'Entreprise. Selon les entreprises interrogées, la situation de trésorerie et de son évolution n'a jamais été aussi dégradée depuis le lancement de l'enquête. Les recherches et conditions de financement sont devenues également plus difficiles même si elles sont moindres par rapport à l'épisode de la crise de 2008-09. L'enquête indique que l'allongement des délais de paiement des clients, initié en février-mars, s'est amplifié brutalement en avril.

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