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Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 18 mai 2020

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2min
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 18 mai 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

Textes officiels

Décret n°2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19

L'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a instauré un Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie par suivi des contacts ainsi qu'au déploiement des systèmes d'information prévus à cet effet. Ce comité est chargé, par des audits réguliers d'évaluer, grâce aux retours d'expérience des équipes sanitaires de terrain, l'apport réel des outils numériques à leur action, et de déterminer s'ils sont, ou pas, de nature à faire une différence significative dans le traitement de l'épidémie. Il est également chargé de vérifier tout au long de ces opérations le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles. Le décret fixe la composition du comité et les modalités d'exercice de ses missions.

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Aides aux entreprises

L'Unédic émet un social bond de 4 Mds pour financer les mesures d'urgence

Intervenue dans un contexte de crise sanitaire et économique inédit, cette émission inaugurale sera majoritairement dédiée au financement des mesures de réponse à la crise déployées par l'Unédic : d'une part le renforcement des dispositifs classiques d'assurance chômage, d'autre part l'instauration d'un dispositif exceptionnel d'activité partielle, couvrant plus de 12 millions de salariés du secteur privé. Au total, ce sont plus de 15 millions de personnes directement protégées par l'Unédic.

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Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des Transports, annoncent 50 millions d'euros d'allègement supplémentaire de trésorerie en faveur du transport routier de voyageurs et l'inclusion du secteur des cars et bus touristiques dans le " plan tourisme "

Gérald Darmanin et Olivier Dussopt ont décidé d'appliquer au transport routier de voyageurs de façon immédiate une mesure d'accélération du remboursement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Pour accompagner le secteur tout au long de l'année 2020, ce remboursement interviendra au trimestre échu et non au semestre échu et sera applicable aux consommations effectuées depuis le 1er janvier 2020.

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