Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 3 avril 2020

Textes officiels

Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020

Par dérogation à l'article premier de l'arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle mentionné à l'article R. 5122-6 du code du travail est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu'au 31 décembre 2020.

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Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel

Cette ordonnance, entre autres, vise à permettre la suspension immédiate de tous les processus électoraux en cours dans les entreprises à la date de publication de la présente ordonnance. Elle impose aux employeurs qui doivent engager le processus électoral de le faire dans un délai de trois mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire. Prévoit des garanties importantes concernant le statut et la protection des représentants du personnel dans l'exercice de leurs mandats pendant la période de mise en œuvre différée des processus électoraux. Et a pour objet de dispenser l'employeur d'organiser des élections partielles lorsque la fin de la suspension du processus électoral intervient peu de temps avant le terme des mandats en cours.

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Aides aux entreprises

CPME - 2500 € pour les artisans et commerçants

"L'indemnité de perte de gains" proposée par la Confédération des PME pour les indépendants devrait prochainement voir le jour. Les artisans et commerçants devraient en effet bientôt pouvoir bénéficier d'une aide exceptionnelle, modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun, et ce dans la limite maximale de 2500 €.

Versée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) présidé par la CPME, cette somme, qui ne pourrait excéder le montant des cotisations à la retraite complémentaire des indépendants (RCI), devrait, en principe, être uniquement conditionnée au fait d'être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019.

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Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s'agit d'une " mise à disposition " temporaire qui suppose l'accord du salarié et des deux entreprises.

Dans le cadre de cette " mise à disposition " temporaire, le salarié conserve :

• son contrat de travail ;
• 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d'origine. L'entreprise qui l'accueille temporairement rembourse ce salaire à l'entreprise d'origine.

Les modèles de l'avenant et de la convention sont disponibles.

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Mise en ligne des réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants

Le Gouvernement a mis en ligne sur son site du Ministère de l'Economie et des Finances un espace dédié avec une foire aux questions et des liens vers les démarches à effectuer pour les indépendants, dont les micro-entrepreneurs, pour obtenir des aides pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.

Les questions-réponses pour les indépendants, mais également pour les entreprises sont mises à jour régulièrement sur le site.

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L'Organisation Mondiale du Tourisme à publié un guide de recommandations pour relancer le secteur

Ce guide s'adresse à la fois aux acteurs publics et privés, avec l'objectif de relancer le secteur, fortement touché par la crise du coronavirus. Il est constitué de 23 recommandations.

Ces recommandations sont rangées au sein de trois catégories :

• Gérer la crise et en atténuer l'impact ;
• Mesures de relance et accélération du redressement ;
• Préparer demain.

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