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Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 3 juin 2020

Date de publication
Temps de lecture
2min
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 3 juin 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

Aides aux entreprises

Activité partielle : nouveau dispositif suite au Covid-19 - MAJ du 2 juin 2020

Des précisions sont apportées concernant l'indemnisation de l'employeur : les entreprises seront désormais remboursées de 60 % du salaire brut dans la limite de 4,5 smic, au lieu de 70 % auparavant. Cette mesure ne concerne pas les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, qui continuent de bénéficier d‘une prise en charge à 100 % de l'indemnité légale due aux salariés.

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Gérald DARMANIN annonce que les possibilités de report des cotisations sociales sont prolongées pour le mois de juin, sur demande

Pour le mois de juin, les possibilités de report du paiement des cotisations sociales sont adaptées : les entreprises du régime général et du régime agricole qui ont besoin de recourir à nouveau à ce dispositif devront réaliser une demande préalablement à l'échéance de paiement. Pour les échéances des 5 et 15 juin, les entreprises qui sont dans l'incapacité de payer leurs cotisations et contributions auront ainsi la possibilité de demander à l'Urssaf, via leur compte en ligne, un report partiel ou total. Cette demande doit être motivée et préciser les démarches engagées pour réduire le besoin de report de paiement des cotisations (demande de prêt garanti par l'Etat notamment). Elle vaudra pour toutes les cotisations et contributions dues à l'Urssaf et à l'Agirc-Arrco.

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Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : Echéance Urssaf du 5 juin ou du 15 juin

Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Le report est désormais conditionné à une demande préalable auprès de l'Urssaf. Quelle que soit leur taille, les entreprises souhaitant bénéficier des possibilités de report devront au préalable remplir un formulaire de demande via l'espace en ligne. En l'absence de réponse de l'Urssaf dans les deux jours ouvrés suivants le dépôt du formulaire, votre demande de report est considérée comme acceptée.

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Impact économique

FAQ Comptabilité et Coronavirus, CNCC, 4ème édition, 20 mai 2020

La CNCC et le CSOEC publient une quatrième édition de la FAQ sur les conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie de Covid-19 sur des aspects comptables, d'audit et juridiques. Cette quatrième édition intègre de nouvelles questions / réponses sur des aspects comptables. Les questions/réponses traitées portent sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les comptes des périodes ou exercices clos au 1er janvier 2020 ou ultérieurement dans le référentiel IFRS.

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