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Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 4 juin 2020

Date de publication
Temps de lecture
2min
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 4 juin 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

Textes officiels

Déclaration des périodes d'activité partielle pour l'attribution de points Agirc-Arrco

L'Agirc-Arrco a publié une circulaire le 2 juin sur son site. Désormais, pour les employeurs relevant du champ d'application de la DSN, il n'est plus nécessaire de transmettre une attestation d'indemnisation.

Les employeurs ne relevant pas du champ d'application de la DSN doivent en revanche continuer de délivrer à l'institution de retraite Agirc-Arrco d'affiliation de leurs salariés l'attestation d'indemnisation qui constitue la preuve de l'activité partielle permettant l'attribution de points Agirc-Arrco.

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Aides aux entreprises

Charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19

Selon un communiqué de presse du ministère de l'Economie et des Finances du 3 juin 2020, une charte de bonnes pratiques entre commerçants en difficultés et bailleurs a été signée par les grandes fédérations de bailleurs (CNCC, SFIF, UNPI, AFG, ASPIM, FFA) et par plusieurs fédérations de commerçants (Confédération des commerçants de France, Commerçants et artisans des métropoles de France, fédérations de l'habillement, de l'équipement du foyer, des détaillants de la chaussure, de la photographie, la fédération des marchés de gros, etc.)

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La CNETP annonce un report des cotisations pour les entreprises du BTP

Dans une note du 29 mai 2020, la Caisse Nationale des Entreprises des Travaux Publics annonce des mesures afin d'accompagner ses entreprises adhérentes du BTP dans cette période de crise sanitaire par un report du paiement des cotisations de trois mois (exigibles au 25 mars, 25 avril et 25 mai 2020).

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