Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 4 juin 2020
- Date de publication
- Temps de lecture
- 2min
- Auteur
- Sophie MAÏSURADZÉ
Textes officiels
Déclaration des périodes d'activité partielle pour l'attribution de points Agirc-Arrco
L'Agirc-Arrco a publié une circulaire le 2 juin sur son site. Désormais, pour les employeurs relevant du champ d'application de la DSN, il n'est plus nécessaire de transmettre une attestation d'indemnisation.
Les employeurs ne relevant pas du champ d'application de la DSN doivent en revanche continuer de délivrer à l'institution de retraite Agirc-Arrco d'affiliation de leurs salariés l'attestation d'indemnisation qui constitue la preuve de l'activité partielle permettant l'attribution de points Agirc-Arrco.
Aides aux entreprises
Charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19
Selon un communiqué de presse du ministère de l'Economie et des Finances du 3 juin 2020, une charte de bonnes pratiques entre commerçants en difficultés et bailleurs a été signée par les grandes fédérations de bailleurs (CNCC, SFIF, UNPI, AFG, ASPIM, FFA) et par plusieurs fédérations de commerçants (Confédération des commerçants de France, Commerçants et artisans des métropoles de France, fédérations de l'habillement, de l'équipement du foyer, des détaillants de la chaussure, de la photographie, la fédération des marchés de gros, etc.)
La CNETP annonce un report des cotisations pour les entreprises du BTP
Dans une note du 29 mai 2020, la Caisse Nationale des Entreprises des Travaux Publics annonce des mesures afin d'accompagner ses entreprises adhérentes du BTP dans cette période de crise sanitaire par un report du paiement des cotisations de trois mois (exigibles au 25 mars, 25 avril et 25 mai 2020).
