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Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 4 mai 2020

Date de publication
Temps de lecture
3min
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 4 mai 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

Textes officiels

Ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19

L'ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 est prise sur le fondement de l'habilitation donnée au Gouvernement par le b du 2° du I de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

L'article 1er raccourcit les délais applicables à la communication de l'ordre du jour du comité social et économique et du comité social et économique central dans le cadre de la procédure d'information et de consultation menée sur les décisions de l'employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent aux délais qui commencent à courir à compter de la publication de la présente ordonnance.

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Décret n°2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19

Le décret adapte les délais applicables dans le cadre de l'information et de la consultation du comité social et économique et du comité social et économique central, menée sur les décisions de l'employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.

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Décret n°2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d'application des dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19

Le texte précise les modalités d'application des dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, qui adaptent temporairement les délais relatifs à la communication de l'ordre du jour des comités sociaux et économiques afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Il est pris pour l'application du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19.

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Obligations des entreprises

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Dans le cadre d'une reprise du travail au 11 mai, le ministère du Travail publie un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Voir le lien

protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :

  • aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
  • à la gestion des flux ;
  • aux équipements de protection individuelle ;
  • aux tests de dépistage ;
  • au protocole de prise en charge d'une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • à la prise de température ;
  • au nettoyage et à désinfection des locaux.

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