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Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 7 mai 2020

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2min
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 7 mai 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

Textes et projets

Conditions d'exonération des primes exceptionnelles prévues par l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Une instruction datant du 16 avril 2020 et publiée le 5 mai apporte, sous la forme d'un questions-réponses annexé, des précisions au regard des principales interrogations formulées à ce jour sur les conditions d'attribution et de versement de la prime modifiées par l'ordonnance n° 2020-385.

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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions- Sénat - Texte adopté n° 85 - 5 mai 2020

Au cours de sa séance du mardi 5 mai 2020, le Sénat a adopté, par 240 voix pour et 25 voix contre le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Le texte a été transmis à l'Assemblée nationale où il sera examiné par la commission des lois le 6 mai puis en séance publique les 7 et 8 mai.

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Covid-19 : Circulaire du 4 mai 2020 relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages

Le Ministère de l'éducation nationale a mis en ligne une circulaire du 4 mai 2020 relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages. En introduction à cette circulaire, le ministre de l'éducation nationale rappelle que la continuité du service public a été assurée grâce à l'enseignement à distance pour la très grande majorité des élèves mais toutefois, le risque d'aggravation des inégalités sociales est considérable dès lors que chaque enfant est renvoyé à son seul contexte familial.

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Indépendants

Epidémie de Coronavirus : des mesures exceptionnelles pour l'échéance du 20 mai pour les indépendants

Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, l'échéance mensuelle du 20 mai ne sera pas prélevée, elle est reportée. Dans l'attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures à venir.

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Impact économique

Situation sur le marché du travail au 5 mai 2020

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Dares a publié le 5 mai, en collaboration avec la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi, un suivi d'indicateurs éclairant la situation sur le marché du travail. De manière inédite, les indicateurs proposés sont issus de l'exploitation de données journalières ou hebdomadaires.

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