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Cotisation AGS : le nouveau taux pour 2024 est fixé

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Cotisation AGS : le nouveau taux pour 2024 est fixé

Dans une actualité du 28 novembre 2023, l'AGS communique le nouveau taux de cotisation applicable au 1er janvier 2024

Régime de garantie des salaires

Pour rappel, le régime de garantie des salaires (AGS) est financé par une cotisation patronale obligatoire. Cette cotisation permet le paiement des sommes dues aux salarié·e·s (salaires, indemnité de congés payés etc.) en cas de redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou procédure de sauvegarde.

Une augmentation de 0,05% en 2024

Dans son communiqué du 29 novembre dernier, l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salarié·e·s (AGS) fixe le nouveau taux de la cotisation AGS. A compter du 1er janvier 2024, ce taux est porté à 0,20 %, contre 0,15% actuellement. A noter qu'une réévaluation de ce taux sera envisagée à l'été 2024.

 


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