Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles : la tarification pour 2022 est fixée

Accidents du travail et maladies professionnelles : barème des coûts pour 2022

Comme chaque année, un arrêté fixe le taux net moyen de cotisation pour l'année suivante. Ce texte a été publié le 30 décembre 2021 pour l'année 2022, et fixe ce taux à 2,23 % sur l'ensemble du territoire national. Pour rappel, le taux pour 2021 était de 2,24 %.

Trois annexes viennent compléter l'arrêté :

- L'annexe 1 détaille les taux nets collectifs, et ce pour chacun des grands secteurs d'activité en fonction de leur code risque ;

- L'annexe 2 liste les coûts moyens par comité technique national, selon les catégories d'incapacité temporaire et les catégories d'incapacité permanente ;

- L'annexe 3 comprend les taux nets collectifs applicables uniquement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles : rappel des textes publiés

Pour rappel, deux textes publiés courant décembre 2021 ont modifié certaines dispositions relatives aux taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.

Le décret du 9 décembre 2021 reporte au 1er janvier 2023 la date d'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.

L'arrêté du 1er décembre 2021, modifie quant à lui le pourcentage de réduction applicable aux assurés volontaires pour déterminer le taux de la cotisation versée au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Ces textes, publiés le 11 décembre 2021, avaient déjà fait l'objet d'une alerte que vous pouvez retrouver ici.