SVP
Actualité

Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles : la tarification pour 2022 est fixée

Date de publication
Temps de lecture
2min
Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles : la tarification pour 2022 est fixée
Un arrêté du 24 décembre 2021, publié au Journal officiel du 30 décembre 2021, précise les paramètres de calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale pour l'année 2022.

Accidents du travail et maladies professionnelles : barème des coûts pour 2022

Comme chaque année, un arrêté fixe le taux net moyen de cotisation pour l'année suivante. Ce texte a été publié le 30 décembre 2021 pour l'année 2022, et fixe ce taux à 2,23 % sur l'ensemble du territoire national. Pour rappel, le taux pour 2021 était de 2,24 %.

Trois annexes viennent compléter l'arrêté :

- L'annexe 1 détaille les taux nets collectifs, et ce pour chacun des grands secteurs d'activité en fonction de leur code risque ;

- L'annexe 2 liste les coûts moyens par comité technique national, selon les catégories d'incapacité temporaire et les catégories d'incapacité permanente ;

- L'annexe 3 comprend les taux nets collectifs applicables uniquement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles : rappel des textes publiés

Pour rappel, deux textes publiés courant décembre 2021 ont modifié certaines dispositions relatives aux taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.

Le décret du 9 décembre 2021 reporte au 1er janvier 2023 la date d'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.

L'arrêté du 1er décembre 2021, modifie quant à lui le pourcentage de réduction applicable aux assurés volontaires pour déterminer le taux de la cotisation versée au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Ces textes, publiés le 11 décembre 2021, avaient déjà fait l'objet d'une alerte que vous pouvez retrouver ici.


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Testez le site web svp.com et gagnez des chèques cadeaux !

Participez à nos tests utilisateurs et aidez-nous à améliorer la navigation et les services svp.com. Vous recevrez des chèques cadeaux en remerciement de votre participation. Durée du test : 30mn. Inscrivez-vous dès maintenant !

Je participe