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Cotisations Agirc-Arrco: nouvelles règles de paiement des cotisations

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Cotisations Agirc-Arrco: nouvelles règles de paiement des cotisations
Dans une circulaire du 4 mars 2019*, l'Agirc-Arrco instaure de nouvelles règles de paiement des cotisations dues au régime de retraite complémentaire.

Simplifier les échanges et accélérer l'actualisation des comptes des entreprises

Cette circulaire vise à mettre en cohérence le paiement des entreprises et le fonctionnement de la DSN afin de simplifier les échanges et accélérer l'actualisation et la régularisation des comptes des entreprises concernées.

Les entreprises entrant dans le périmètre de la DSN devront se conformer à de nouvelles règles à savoir un paiement par établissement ou un paiement par entreprise. Ces règles sont néanmoins modulées pour certaines entreprises telles celles concernées par les compétences territoriales Agirc-Arrco et par les compétences catégorielles ou encore les entreprises de travail temporaire.

Ces nouvelles règles seront mises en œuvre dans les meilleurs délais et prendront effet au plus tard le 1er janvier 2020.

L'intégralité de cette circulaire est consultable sur le site de l'Agirc-Arrco dans la rubrique Ressources documentaire puis Circulaires.

*Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2019-06-DPR du 4 mars 2019


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