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Cotisations AT-MP : publication des taux collectifs

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Cotisations AT-MP : publication des taux collectifs
Des arrêtés fixent les nouveaux taux collectifs AT-MP pour 2013 pour le régime général, le régime spécifique d’Alsace-Moselle, les exploitations minières, le régime agricole, aides familiaux et associés d’exploitation.

Des arrêtés des 24 et 26 décembre 2012 (JO des 28.29 et 30.12.2012) fixent les nouveaux taux collectifs AT-MP pour 2013 selon chaque profession pour le régime général, le régime spécifique d’Alsace-Moselle, les exploitations minières et assimilées, le régime des salariés agricoles et celui des non-salariés agricoles, aides familiaux et associés d’exploitation.


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