Cotisations AT/MP : la tarification pour 2023 est fixée

Un taux de cotisation 2,24% en 2023

Publié au Journal officiel du 28 décembre 2022, cet arrêté fixe le taux net moyen national de cotisation à 2,24% pour 2023.

De plus, ce texte annexe :

• le barème des coûts moyens d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente pour 2023 ;
• les taux nets collectifs par secteur ;
• les taux nets collectifs par secteur dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle.

A noter qu'un second arrêté, publié au Journal officiel du 28 décembre 2022, précise la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur des exploitations minières.

Report de la majoration forfaitaire en cas d'accidents fréquents

Pour les entreprises de plus de 10 salarié·e·s relevant de la tarification collective (tarification prévue pour les petites entreprises), une majoration forfaitaire, en cas d'accidents de travail fréquents, a été fixée par le décret n°2017-337 du 14 mars 2017.

Initialement prévue en 2022, l'entrée en vigueur de cette majoration avait été reportée au 1er janvier 2023. Cependant, suite à la publication du décret n°2022-1644 du 23 décembre 2022, cette disposition est décalée au 1er janvier 2024.